La Cour Pénale Spéciale tient son assemblée plénière du 22 au 23 novembre 2023. : CPSRCA.CF

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22 Nov.
2023

La Cour Pénale Spéciale tient son assemblée plénière du 22 au 23 novembre 2023.

La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine tient son assemblée plénière du 22 au 23 novembre 2023, conformément au disposition de l’article 51. B) du Règlement de procédure et de preuve (RPP) « Le Président convoque l’Assemblée plénière en fonction des nécessités de la Cour. Parmi les sujets inscrits à l'ordre du jour: La validation du Règlement intérieur, l'élection du Président et Vice-président dont les mandats sont arrivés à leurs thermes.

Mot clés cour assemblée

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