Ouverture de l’audience publique du deuxième procès d’assises de la CPS
La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine commence son deuxième mandat avec l’ouverture de son deuxième procès devant la Chambre d’assises dans l’affaire le Procureur spécial contre Kalite Azor (en détention provisoire),Charfadine Moussa (en détention provisoire), Antar Hamat (en détention provisoire), Wodjonodragba Oumar Oscar (sous contrôle judiciaire), Général Fache (recherché), Younouss Kalam Yal (recherché), Atahir English (recherché), Abdel kane Mahamat Salle (recherché), Fotor Sinine (recherché), et Yousouf Moustapha alias Badjadje (recherché) pour des faits constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui étaient commis à Ndélé et ses environs dans la Préfecture de Bamingui-Bangoran.
Cette audience publique s’ouvrira le mardi 05 décembre 2023 à 10h00 dans la salle d’audience de la Cour.
Rappel des faits : Entre mars et avril 2020, des affrontements ont eu lieu entre les deux factions du Front populaire pour la renaissance de laCentrafrique (FPRC) (Roungas et Goulas) dans la ville et aux environs de Ndélé, préfecture de Bamingui-Bangoran. Des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre auraient été commis durant ces affrontements.
Saisi de l’affaire, le Parquet spécial a saisi la Chambre d’instruction d’un réquisitoire introductif le 22 juin 2020. Le 13 juillet 2023 et après trois ans d’enquêtes et d’investigations, le Cabinet n° 1 de la Chambre d’instruction a rendu une Ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant la Chambre d’assises. Après avoir effectuées toutes les mesures préparatoires requises aux fins de permettre au procès de se dérouler avec célérité et dans le respect des droits fondamentaux des accusés et des parties, la Chambre d’assises est fin prête pour entamer les débats. Rappelons que les accusés sont présumés innocents jusqu’à l’établissement des preuves de leurs responsabilités au-delà de tout doute raisonnable.
