Crimes contre l'humanité
Détenu par la CPS
Chambre d'Assises
- Ouverture du procès : Le procès de l'affaire « Bossembélé » débutera ce mardi 16 juin 2026 devant la Cour pénale spéciale (CPS).
- Les accusés : François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy (qui restent présumés innocents).
- Les charges : Des accusations de crimes contre l’humanité commis entre 2009 et 2013 (meurtres, tortures, disparitions forcées, etc.), principalement au centre militaire et à la prison de Bossembélé.
- Historique : L'enquête a débuté en janvier 2020. Le renvoi devant la Cour d'assises a été décidé en septembre 2024 et confirmé en appel en décembre 2025.
- Étape préalable : Les contestations de la défense sur la légalité des poursuites recevront une réponse juridique le 15 juin 2026, la veille de l'audience.
La Première Section de la Chambre d’assises de la Cour pénale spéciale (CPS) ouvrira le procès dans l’affaire dite « Bossembélé », opposant le Parquet spécial et les Parties civiles à François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy, ce mardi 16 juin 2026.
L’affaire porte sur des crimes contre l’humanité présumés qui auraient été commis entre 2009 et le 23 mars 2013, notamment au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt de Bossembélé. Les investigations concernent des faits allégués de meurtre, emprisonnement ou privation grave de liberté, torture, actes inhumains et disparitions forcées de personnes.
Le dossier trouve son origine dans un réquisitoire introductif du Procureur spécial en date du 30 janvier 2020. Après plusieurs années d’enquête, les juges d’instruction ont rendu une ordonnance de renvoi devant la Chambre d’assises le 9 septembre 2024, confirmée en appel le 29 décembre 2025.
Avant l’ouverture du procès prévue le 16 juin 2026, la Chambre a examiné les exceptions soulevées par la Défense relatives notamment à la légalité des poursuites pour crimes contre l’humanité. La décision sur ces exceptions sera rendue le 15 juin 2026.
Le procès permettra à la Chambre d’assises d’examiner publiquement les éléments de preuve présentés par l’Accusation et la Défense, d’entendre les victimes, témoins et experts, et de statuer sur la responsabilité pénale individuelle des accusés conformément au droit applicable.
Conformément aux principes fondamentaux du procès équitable, tous les accusés sont présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie par une décision définitive de justice.
Prochaine audiences
Lundi 15 juin 2026 à 12h00 audience consacrée au prononcé de la décision relative aux requêtes de la Défense portant sur le crime contre l’humanité en droit centrafricain et le principe de non-rétroactivité pénale.
Mardi 16 juin 2026 à 10h00, audience consacrée à l'ouverture du procès devant la Section d'assises.
Accusés liés à l'affaire
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Francois BOZIZE YANGOUVONDA
Crimes contre l'humanité
Ancien Président de la République centrafricaine, François BOZIZÉ YANGOUVONDA est renvoyé devant la Section d’assises de la Cour pénale spéciale pour répondre de crimes contre l’humanité présumés. Les charges portent sur des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, de torture et autres actes inhumains, de disparitions forcées de personnes, ainsi que d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.
Ces faits auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine, notamment à Bangui, Bouar et Bossembélé, y compris au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt de Bossembélé, entre février 2009 et le 23 mars 2013.
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Eugène Barret NGAÏKOSSET
Crimes contre l'humanité
L'accusé Eugène Barret NGAÏKOSSET est renvoyé devant la Section d’assises pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté, de torture et actes inhumains, ainsi que de disparitions forcées de personnes, commis sur le territoire de la République centrafricaine, notamment à Bangui et à Bossembélé, y compris au Centre d’instruction militaire, entre février 2009 et le 23 mars 2013.
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Vianney SEMNDIRO
Crimes contre l'humanité
L’accusé Vianney SEMNDIRO est renvoyé devant la Section d’assises pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, de torture et actes inhumains, de disparitions forcées de personnes, ainsi que d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, commis sur le territoire de la République centrafricaine, notamment à Bangui et à Bossembélé, y compris au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt, entre le 4 mai 2009 et mars 2011.
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Firmin Junior DANBOY
Crimes contre l'humanité