Cour Penale Speciale de la Republique Centrafricaine
Concours
Bravo au Centre d'Etude Juridiques Africaines et à la ville de Genève en Suisse pour la réussite du premier concours inter lycées de plaidoirie avec la collaboration du Ministère de la justice, de celui de l'éducation nationale, de la Mission Suisse à Bangui #RCA# et de la CPS .
Assemblée
La Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale a rendu sa décision ce mercredi 15 février 2023 sur la demande de mise en liberté provisoire rejetée par la chambre d’accusation du suspect Oumar Al-Bachir.
Visites
Ce 13.02.2022 à la Cour Pénale Spéciale, le Greffier en chef adjoint international M. Ousman Njikam, a reçu M. Marcus Davies, Conseiller politique au Haut-commissariat du Canada à Yaoundé. Cette visite s’inscrit dans la continuité des échanges sur la coopération entre le Canada et la Cour pénale spéciale.
Campagne de sensibilisation
La CPS à la rencontre des étudiants
Conférences
Prestation de serment 9 Juin 2022
Procès
Opening of the 1st trial of the special criminal court
Emission TV
Centrafrique: Inauguration du nouveau siège de la Cour pénale spéciale
Point de presse
11 Mai: journée commémorative en la mémoire des victimes des conflits armés en RCA
Point de presse
11 Mai: journée commémorative en la mémoire des victimes des conflits armés en RCA
Pièce théatrale
Pièce théâtrale sur la Cour Pénale Spéciale - Captation Français
La CPS a été créée pour juger les auteurs des crimes les plus graves : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le crime de génocide, perpétrés en RCA depuis le 1er janvier 2003.
Oui, les femmes victimes de viol peuvent porter plainte devant la CPS. Le viol fait partie des crimes relevant de sa compétence, lorsqu’il est commis dans le cadre d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité. Les victimes, en général, sont encouragées à se faire assister par un avocat.
La loi organique dispose que la CPS a priorité sur les juridictions ordinaires. La CPS et les juridictions ordinaires ont le même domaine de compétence. En effet, les juridictions ordinaires sont aussi compétentes pour connaître des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crime de génocide.
(+236) 76 11 07 07
Avenue Martin Luther King face à la Cour d'appel, Bangui
