Le 22 octobre 2018, la CPS a tenu sa session inaugurale. A cette occasion, le règlement intérieur a été adopté. La session inaugurale a marqué le commencement officiel du mandat de 5 ans renouvelable de la Cour et le début de ses activités judiciaires.
Le 4 décembre 2018, la CPS a publié la version publique de sa stratégie d’enquête, de poursuite et d’instruction, accompagnée d’une feuille de route à usage interne.
Après le lancement de ses enquêtes en 2018, la CPS est actuellement engagée dans ses activités judiciaires avec :
2
- Affaires au stade de l’enquête préliminaire par le Parquet spécial ;
23
- Affaires en cours d’instruction devant la Chambre d’instruction ;
1
- Affaire devant la Chambre d’appel.
Suite à son premier procès qui s’est tenu du 19 avril au 19 août 2022, la Chambre d’assises a rendu son premier verdict le 31 octobre 2022, condamnant trois membres du groupe armé « 3R » (pour « Retour, Réclamation et Réhabilitation ») à des peines d’emprisonnement allant de 20 ans à perpétuité pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La Chambre d’assises est actuellement saisie de la procédure sur les intérêts civils dans le même dossier.
En ce qui concerne les personnes inculpées et/ou détenues, il y a actuellement :
22
- Personnes inculpées pour crimes de guerre et/ou crimes contre l’humanité ;
18
- Personnes détenues (15 personnes inculpées et 3 personnes condamnées en première instance) ;
3
- Personnes sous contrôle judiciaire, 3 personnes en liberté provisoire et 1 évadé.
