Monsieur Michel Landry LOUANGA, est Centrafricain et Magistrat hors-hiérarchie
Avant d’être élu par ses pairs le 22 octobre 2018 à la tête de la Cour Pénale Spéciale, Monsieur Michel Landry LOUANGA, a occupé de hautes fonctions dans le système judiciaire centrafricain en sa qualité de magistrat.
De 2015 jusqu’à sa nomination à la CPS, il a exercé successivement les fonctions de Premier Conseiller à la Chambre Criminelle puis celle de Deuxième Conseiller à la Chambre Civile et Commerciale de la Cour de Cassation.
De 2003 à 2006, il a été successivement Deuxième Conseiller à la Chambre Correctionnelle puis Premier Conseiller à la Chambre d’accusation de Cour d’Appel de Bangui.
Entre 2011 et 2013, Procureur General Près la Cour des comptes et Premier Conseiller à la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation
Entre 1992 et 2003, il a exercé comme Président au sein des Tribunaux de Grande Instance notamment de Bossangoa, Mobaye et Bangui.
Au sein de la chancellerie, il a exercé les fonctions de Directeur de cabinet au ministère de la Justice de 2013 à 2015.
En dehors de la magistrature, il a été Conseiller juridique du Médiateur de la République de 2006 à 2011.
Avec plus de 25 ans au service de la justice de son pays, Monsieur Michel Landry LOUANGA fait l’unanimité au sein du corps judiciaire centrafricain pour son professionnalisme. Cela lui a valu des distinctions honorifiques dont celle de Commandeur dans l’ordre du mérite Centrafricain.
Monsieur Michel Landry LOUANGA est licencié en Droit et détenteur du diplôme du 3ème cycle de la Section Judiciaire de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature de Bangui. Il a par ailleurs pris part à de nombreux séminaires internationaux dont celui sur la « procédure de saisine et le fonctionnement de la Cour Pénale Internationale (CPI) » à Dakar (Sénégal) en 2015.
Activiste des Droits de l’Homme, il est membre de l’OCDH (Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme).
A) Le Président de la Cour exerce les fonctions suivantes :
- fixer, en accord avec le Vice-Président de la Cour et en consultation avec le Procureur spécial, le Chef du corps spécial d’avocats, le Greffier en chef et le Greffier en chef adjoint, les principales orientations judiciaires, administratives et budgétaires de la Cour et veiller à la mise en oeuvre de ces orientations ;
- représenter, avec le Procureur spécial, la Cour dans ses relations avec les Autorités compétentes, les organisations internationales, des Etats tiers et toutes entités non étatiques concernées ;
- présider le Comité de direction conformément aux dispositions de l’article 49 du Règlement et le Conseil des juges conformément aux dispositions de l’article 50 du Règlement ;
- présider le Comité chargé d’étudier et de proposer les modifications du Règlement nécessaires au fonctionnement de la Cour conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe D) du Règlement ;
- contrôler les conditions de détention des personnes détenues en vertu d’une décision rendue par la Cour conformément aux dispositions de l’article 160 du Règlement ;
- exercer les prérogatives requises en matière de déport et de récusation des juges conformément aux dispositions des articles 32 et 33 du Règlement ;
- présider avec le Procureur spécial, l’Assemblée plénière des magistrats ;
- rédiger un rapport semestriel des activités de la Cour et présenter ce rapport au ministre de la Justice et à la MINUSCA.
B) Le Président de la Cour s’acquitte de toutes les autres fonctions que lui confient les dispositions du Règlement.
