Le Greffe comporte un service d’aide aux victimes et à la défense.
A) En matière d’aide aux victimes, le service exerce les fonctions suivantes :
a) prendre toutes les mesures nécessaires pour informer les victimes de leurs droits dans la procédure ;
b) fournir au Procureur spécial et aux Cabinets d’instruction toute l’assistance dont ils ont besoin dans le traitement des plaintes ;
c) fournir aux parties civiles, à leurs avocats, à un juge ou à une chambre les conseils et l’assistance requis lors de la procédure ;
d) élaborer des lignes directrices à l’intention des juges, des chambres et des parties civiles déterminant les formes de réparation les plus appropriées pour répondre à la nature et à l’étendue des préjudices causés aux parties civiles, incluant le cas échéant, des propositions de financement au cas où les personnes condamnées par la Cour ne possèderaient pas d’avoirs suffisants pour réparer les dommages causés aux parties civiles.
B) En matière d’aide à la défense, le service veille particulièrement à organiser et coordonner l’assistance judiciaire au profit des accusés indigents. Il assure la liaison entre la Cour et le Corps spécial d’avocats.
