en tant que  auteur, co-auteur direct, ainsi qu’auteur indirect sur fondement des articles 55-a, 55-b, 55-c et 55-d de la loi organique et à titre subsidiaire comme chef militaire ou supérieur hiérarchique sur le fondement des articles 57 et 58 de la loi organique des crimes contre l'humanité par : meurtre et tentative de meurtre, extermination, persécution, déportation ou transfert forcé de population, viol ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable et tous autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, et ce compris les mariages forcés. Ainsi que dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, des crimes de guerre par : meurtre et tentative de meurtre ; atteintes à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles ; attaque contre la population civile ; viol ; pillage ; déplacement forcé de la population civile.

Prévus par l’article 3 de la Loi organique, les articles 3, 51, 153, 154, 156 du code pénal centrafricain et l’article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949, 4.2.a), 4.2.e), 4.2.g), 13.2 et 17 du protocole additionnel II aux Conventions de Genève ; et punis par les articles 159 à 162 du code pénal centrafricain, ainsi que par l’article 59 de la Loi organique et par les articles 157 et 158 du RPP.

en tant que  auteur, co-auteur direct, ainsi qu’auteur indirect sur fondement des articles 55-a, 55-b, 55-c et 55-d de la loi organique et à titre subsidiaire comme chef militaire ou supérieur hiérarchique sur le fondement des articles 57 et 58 de la loi organique des crimes contre l'humanité par : meurtre et tentative de meurtre, extermination, persécution, déportation ou transfert forcé de population, viol ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable et tous autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, et ce compris les mariages forcés. Ainsi que dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, des crimes de guerre par : meurtre et tentative de meurtre ; atteintes à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles ; attaque contre la population civile ; viol ; pillage ; déplacement forcé de la population civile.

en tant que  auteur, co-auteur direct, ainsi qu’auteur indirect sur fondement des articles 55-a, 55-b, 55-c et 55-d de la loi organique et à titre subsidiaire comme chef militaire ou supérieur hiérarchique sur le fondement des articles 57 et 58 de la loi organique des crimes contre l'humanité par : meurtre et tentative de meurtre, extermination, persécution, déportation ou transfert forcé de population, viol ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable et tous autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, et ce compris les mariages forcés. Ainsi que dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, des crimes de guerre par : meurtre et tentative de meurtre ; atteintes à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles ; attaque contre la population civile ; viol ; pillage ; déplacement forcé de la population civile.

en tant que  auteur, co-auteur direct, ainsi qu’auteur indirect sur fondement des articles 55-a, 55-b, 55-c et 55-d de la loi organique et à titre subsidiaire comme chef militaire ou supérieur hiérarchique sur le fondement des articles 57 et 58 de la loi organique des crimes contre l'humanité par : meurtre et tentative de meurtre, extermination, persécution, déportation ou transfert forcé de population, viol ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable et tous autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, et ce compris les mariages forcés. Ainsi que dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, des crimes de guerre par : meurtre et tentative de meurtre ; atteintes à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles ; attaque contre la population civile ; viol ; pillage ; déplacement forcé de la population civile.

en tant que  auteur, co-auteur direct, ainsi qu’auteur indirect sur fondement des articles 55-a, 55-b, 55-c et 55-d de la loi organique et à titre subsidiaire comme chef militaire ou supérieur hiérarchique sur le fondement des articles 57 et 58 de la loi organique des crimes contre l'humanité par : meurtre et tentative de meurtre, extermination, persécution, déportation ou transfert forcé de population, viol ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable et tous autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, et ce compris les mariages forcés. Ainsi que dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, des crimes de guerre par : meurtre et tentative de meurtre ; atteintes à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles ; attaque contre la population civile ; viol ; pillage ; déplacement forcé de la population civile.