Prestation de serment et installation de Monsieur le Juge Daniel FRANSEN, nouveau juge international à la Chambre d'appel de la CPS

Bangui, 16 septembre 2026 — La Cour pénale spéciale (CPS) a accueilli Monsieur le Juge Daniel FRANSEN, nouveau juge international à la Chambre d'appel, à l'occasion de sa prestation de serment et de son installation dans ses fonctions.

La cérémonie s'est tenue devant la Cour de cassation, en présence de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l'État, ainsi que des représentants des institutions nationales, du corps diplomatique, des partenaires techniques et financiers et de la Cour pénale spéciale.

De nationalité belge, le Juge FRANSEN dispose de plus de trois décennies d'expérience judiciaire, aux niveaux national et international. Il a exercé les fonctions de juge international aux Chambres spécialisé"s du Kosovo, à La Haye, et de juge de la mise en état au Tribunal spécial pour le Liban (TSL), où il a été le premier magistrat à occuper cette fonction.

En Belgique, il a exercé comme juge d'instruction dans des dossiers relevant du terrorisme, des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, de la criminalité grave et organisée ainsi que de la criminalité économique et financière. Il a par ailleurs conduit plusieurs missions d'expertise, pour les Nations Unies dans la région des Grands Lacs, pour la MINUSMA au Mali et en Irak.

Cette installation intervient à un moment déterminant pour la Cour. La Chambre d'appel est appelée à connaître des recours formés contre les jugements rendus en première instance. Sa composition complète garantit aux parties l'exercice effectif du double degré de juridiction.

La Cour pénale spéciale souhaite la bienvenue au Juge Daniel FRANSEN et lui adresse ses meilleurs vœux de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.