Ordonnance n°009 relative aux formalités préalables à la procédure de contumace dans l’affaire « Bossembélé »

Le 3 avril 2026, le Président de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a rendu l’Ordonnance n°009 portant formalités préalables à la mise en œuvre de la procédure de contumace dans l’affaire dite « Bossembélé ».

Cette décision intervient à la suite du constat de non-comparution de l’accusé, François Bozizé Yangouvonda, malgré la signification régulière de son ordonnance de renvoi devant la CPS, effectuée le 25 février 2026 par le Parquet spécial.

Conformément aux dispositions procédurales en vigueur, l’ordonnance fixe les modalités encadrant une éventuelle procédure de jugement par contumace.

À ce titre, il est accordé à l’accusé un nouveau délai de vingt (20) jours, à compter du 13 avril 2026 (date de notification), pour se présenter volontairement devant la Cour. À défaut de reddition dans ce délai, la CPS pourra engager une procédure de jugement en son absence, conformément au cadre légal applicable.

Par ailleurs, la Cour lance un appel à toute personne détenant des informations utiles relatives à la localisation de l’accusé, afin qu’elles soient communiquées aux autorités judiciaires compétentes.

Dans un souci de transparence et d’effectivité des procédures, l’ordonnance prévoit également des mesures de large publicité, notamment par voie de presse écrite, radiophonique, télévisuelle et numérique, ainsi que par affichage au dernier domicile connu de l’accusé en République centrafricaine.

À travers cette décision, la Cour Pénale Spéciale réaffirme sa détermination à garantir le respect des procédures judiciaires et à poursuivre son mandat de lutte contre l’impunité, dans le strict respect des droits de la défense et des normes applicables.