Jugement de l'affaire Ndélé 2 sur action publique par la section d'assises de la Cour pénale spéciale.

Ordonnance n°009 relative aux formalités préalables à la procédure de contumace dans l’affaire « Bossembélé »

Le 3 avril 2026, le Président de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a rendu l’Ordonnance n°009 portant formalités préalables à la mise en œuvre de la procédure de contumace dans l’affaire dite « Bossembélé ».

Cette décision intervient à la suite du constat de non-comparution de l’accusé, François Bozizé Yangouvonda, malgré la signification régulière de son ordonnance de renvoi devant la CPS, effectuée le 25 février 2026 par le Parquet spécial.

Jugement n° 42-S1-2025 sur l’action publique

Ordonnance de la Présidence de la Cour pénale spéciale  n° 21 portant formalités préalables à la procédure de contumace 

Le mardi 14 octobre 2025 à 10h12 dans la salle d’audience de la Cour pénale spéciale (CPS), la première Section de la Chambre d’assises a ouvert l’audience publique sur les intérêts civils dans les affaires dite Ndélé 2 sous la présidence du juge Aimé Pascal DELIMO accompagné de la greffière Maitre Marie Madeleine TOUAKOUZOU. 

Ordonnance N°003P.CHASS.23 portant désignation de la 1 Section de la Chambre d’Assises

Décision n°3-2023 ordonnant la commission d’office d’avocats pour la défense des accusés

Jugement n°1-2024 portant disjonction de la procédure de contumace de Oumar

Ordonnance N°001P.CHASS.25 portant désignation de la 1 Section de la Chambre d’Assises