COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA COUR PÉNALE SPÉCIALE

Prononcé de décision et ouverture des débats dans l’affaire dite « Bossembélé »

La Première Section de la Chambre d’assises (« Section d’assises ») de la Cour pénale spéciale

 (« CPS ») tiendra le lundi 15 juin 2026 à 12 heures, dans la salle d’audience de la CPS, une audience publique dans l’affaire dite « Bossembélé », opposant le Parquet spécial et les Parties civiles aux accusés François BOZIZÉ YANGOUVONDA, Eugène Barret NGAÏKOSSET, Vianney SEMNDIRO et Firmin Junior DANBOY.

Cette audience sera consacrée au prononcé de la décision relative aux requêtes de la Défense portant sur le crime contre l’humanité en droit centrafricain et le principe de non-rétroactivité pénale.

L’ouverture du procès dans cette affaire est prévue le lendemain, mardi 16 juin 2026 à 10 heures, dans la salle d’audience de la CPS. 

Pour rappel, les accusés cités ci-haut sont renvoyés devant la Section d’assises pour des faits allégués de crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur le territoire centrafricain, notamment à Bangui, Bouar et Bossembélé, entre février 2009 et mars 2013.

L’accusé François BOZIZÉ YANGOUVONDA est visé par un mandat d’arrêt international.

La CPS rappelle qu’à ce stade de la procédure, tous les accusés sont présumés innocents.

Fait à Bangui, le 12 juin 2026.

Unité d’information et de communication de la CPS