COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA COUR PÉNALE SPECIALE

Septième conférence de mise en état dans l’affaire dite “Bossembélé”

La Première Section de la Chambre d’assises (« Section d’assises ») de la Cour pénale spéciale (« CPS ») tiendra le mercredi 10 juin 2026 à 10 heures, dans la salle d’audience de la CPS, une audience publique dans l’affaire dite « Bossembélé », opposant le Parquet spécial et les Parties civiles aux accusés François BOZIZÉ YANGOUVONDA, Eugène Barret NGAÏKOSSET, Vianney SEMNDIRO et Firmin Junior DANBOY.

Cette audience portera sur les demandes de la Défense relatives au crime contre l’humanité en droit centrafricain et au principe de non-rétroactivité pénale.

À l’issue de cette audience publique, la Section d’assises tiendra, à huis clos, sa septième conférence de mise en état dans cette affaire. La procédure de mise en état vise à prendre les mesures préparatoires nécessaires afin de permettre au procès de se dérouler avec célérité et dans le respect des droits fondamentaux des Accusés et des Parties civiles.

Pour rappel, les accusés sont renvoyés devant la Chambre d’assises pour des faits allégués de crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur le territoire centrafricain, notamment à Bangui, Bouar et Bossembélé, entre février 2009 et mars 2013.

L’accusé François BOZIZÉ YANGOUVONDA est visé par un mandat d’arrêt international.

La CPS rappelle qu’à ce stade de la procédure, tous les accusés sont présumés innocents.

Fait à Bangui, le 05 juin 2026.

Unité d’information et de communication de la CPS